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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 5 février 2018, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 5 février 2018, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés c...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :I - TARIFICATIONS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACELe taux de reva...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2017.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 17 février 2017, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français, les tarifs qui relèvent de la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Tarification 2017.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2017 sont les suivants :
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Aide Nationale au Logement.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Tarification 2016
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettre, en date du 26 février 2016, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Centre Hospitalier Princesse Grace - Résidence du Cap-Fleuri - Résidence A Qietüdine - Centre Rainier III - Modification de tarifs à compter du 1er janvier 2016
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants :
I - Tarification du Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux...
I - Tarification du Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Tarification 2015 du forfait petit matériel
Centre Hospitalier Princesse Grace (à compter du 1er mars 2015)
1er mars 2015
Forfait Petit Matériel FFM
18,66 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
1er mars 2015
Forfait Petit Matériel FFM
18,66 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l'avis relatif à la publication des Tarifs qui relèvent de la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 1er mai 2015
TARIFICATION 2015 - RECTIFICATIF
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité S...
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité S...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2015
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princess...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Centre Hospitalier Princesse Grace - Résidence du Cap-Fleuri - Résidence A Qietüdine - Centre Rainier III -
Modification de tarifs à compter du 1er janvier 2015
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2015 sont les suivants :
I – Tarification du Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux...
I – Tarification du Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2015, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu’il suit :
- Prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euros
- Prix du numéro,
avec la Propriété Industrielle, T.T.C 15,0...
- Prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euros
- Prix du numéro,
avec la Propriété Industrielle, T.T.C 15,0...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014 - Rectificatif
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Prince...